Contributions à la sécurité de l’approvisionnement

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Les contributions à la sécurité de l’approvisionnement sont constituées de trois éléments :

La plus grande partie des contributions à la sécurité de l’approvisionnement est versée sous la forme de la contribution de base (75 %). Le reste se répartit entre la contribution pour la production dans des conditions difficiles (15 %) et la contribution pour terres ouvertes et cultures pérennes (10 %). La somme des contributions à la sécurité de l’approvisionnement a diminué de 1,0 million de francs par rapport à l’année précédente. Cela s’explique principalement par un recul de la surface agricole utile et par l’extension des surfaces de promotion de la biodiversité.

La contribution de base a pour objectif de maintenir la capacité de production. Le montant de la contribution est le même dans toutes les zones. La moitié de la contribution de base est versée pour les surfaces herbagères permanentes extensives et pour les surfaces herbagères peu intensives.
 

La part des surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) pour lesquelles des contributions à la sécurité de l’approvisionnement plus basses sont octroyées est plus importante dans les régions des collines et de montagne qu’en plaine. En outre, les exploitations de plaine sont les plus grandes, avec 25,5 hectares en moyenne, et celles de la région des collines les plus petites, avec 21,0 hectares. Elles sont cependant à peine plus petites que les 21,5 hectares de moyenne des exploitations de montagne. Pour ces deux raisons (part de SPB et surface par exploitation), la contribution moyenne par exploitation est la plus importante en plaine (21 061 francs) et la plus faible dans la région de montagne (16 802 francs). Les exploitations de la région des collines occupent une position intermédiaire du point de vue de la contribution de base, avec 17 451 francs.

La contribution de base est échelonnée pour les exploitations à partir du 60^e hectare. Une contribution réduite par hectare est ainsi versée pour les surfaces entre 60 et 140 ha. La contribution de base n’est plus versée au-delà du 140^e hectare. Pour les communautés d’exploitation, les limites de l’échelonnement sont multipliées en fonction du nombre d’exploitations participantes.
 

La contribution de base a été réduite de près de 5,6 millions de francs au total pour 1248 exploitations. 36 exploitations obtenant des contributions à la sécurité de l’approvisionnement avaient une surface de plus de 140 hectares. La contribution de base a été réduite de 1,6 million de francs seulement pour ces exploitations.

La contribution pour la production dans des conditions difficiles tient compte des coûts élevés et des rendements réduits liés à la production dans les zones d’altitude.
 

Les exploitations en plaine obtiennent également une contribution pour la production dans des conditions difficiles si elles exploitent des surfaces dans la région des collines ou de montagne. La contribution moyenne par exploitation augmente en même temps que la difficulté croissante : de la région de plaine avec 1492 francs jusqu’à la région de montagne avec 7003 francs, en passant par la région des collines avec 5243 francs.

La contribution pour terres ouvertes et cultures pérennes rémunère la préservation du potentiel de production élevée de calories sur ces surfaces. Elle se monte à 400 francs par hectares dans toutes les zones.
 

Les grandes cultures et les cultures pérennes sont principalement aménagées en plaine et dans la région des collines, comme en témoignent les chiffres de la rubrique Surface par exploitation. La contribution par exploitation est donc la plus élevée dans ces régions.

Le tableau ci-dessous présente de manière détaillée les trois types de contributions à la sécurité de l’approvisionnement octroyées selon les cantons et les zones agricoles.