Élevage

Seuls les syndicats d’élevage reconnus (cf. art. 144 LAgr) peuvent recevoir des subsides fédéraux au titre de l’aide à la sélection animale. La liste des syndicats reconnus est publiée sur le site internet de l’OFAG (cf. Organisations d’élevage reconnues en Suisse). En Suisse, l’élevage est soumis aux dispositions de l’ordonnance du 31 octobre 2012 sur l’élevage (OE ; RS 910.310), qui précise entre autres les conditions auxquelles les syndicats d’élevage sont reconnus par l’OFAG. Ces conditions sont applicables à l’élevage des animaux suivants : les bovins, les porcins, les ovins, les chèvres, les équidés, les buffles d’Asie, les lapins, les volailles, les abeilles mellifères et les camélidés du Nouveau Monde. L’agrément est limité à dix ans au maximum.

En 2020, la Confédération a alloué au total 32,6 millions de francs d’aides à 23 syndicats d’élevage pour les soutenir dans leur mission, s’agissant en particulier des registres généalogiques et du contrôle des performances en élevage.
 

Quelque 23,45 millions de francs, soit 69 % des ressources disponibles pour promouvoir l’élevage, ont été alloués à l’élevage bovin, dont deux tiers ont été employés au contrôle des performances laitières. Les subsides fédéraux allègent le coût des services fournis par les syndicats d’élevage, ce dont bénéficient par exemple les éleveurs qui paient pour faire contrôler les performances laitières de leurs animaux.
 

Depuis l’entrée en vigueur, le 1^er janvier 2013, de l’OE dernièrement révisée, les contributions fédérales aux animaux inscrits à un registre généalogique ne concernent plus que les individus :

a) dont les parents et les grands-parents sont eux-mêmes inscrits à un registre généalogique de la même race et ;

b) qui appartiennent pour 87,5 % ou plus à la race concernée.

 En outre, les activités de sélection ne peuvent recevoir d’aide fédérale que si le propriétaire de l’animal est, pendant l’année de l’aide, membre actif d’une organisation d’élevage reconnue et s’il est domicilié en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein. Chaque activité de sélection ne peut être l’objet que d’une seule aide annuellement.
 

Le subventionnement par l’État présuppose que celui-ci exerce un contrôle sur les activités subventionnées. C’est pourquoi les moyens alloués par la Confédération ne le sont qu’à des organisations reconnues. Par conséquent, toutes ces organisations sont l’objet d’une inspection menée sur place au moins une fois tous les cinq ans. Le compte rendu en est fait dans un rapport, où figurent également les éventuels manquements et les instructions données pour y remédier.

Les ressources zoogénétiques sont d’une importance cruciale pour l’alimentation comme pour l’agriculture. C’est pourquoi l’OFAG agit dans divers domaines pour préserver et promouvoir les races d’origine suisse. Les mesures prises par la Confédération à ce jour, qu’elles soient d’ordre financier, d’ordre logistique ou d’ordre scientifique, ont eu des effets favorables sur les cheptels de ces races.

Au cours de l’année sous revue, 25 races suisses appartenant à plusieurs catégories d’animaux (bovins, équidés, ovins, caprins et abeilles mellifères) ont été l’objet d’aides fédérales. C’est notamment le cas de la race d’Évolène en ce qui concerne les bovins, du cheval des Franches-Montagnes en ce qui concerne les équidés et du Nez Noir du Valais en ce qui concerne les ovins.

La Confédération a dépensé l’année sous revue 1,44 million de francs pour des projets de préservation des races suisses ainsi que pour des projets de recherche.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur ce sujet.