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Avec les mesures dans le domaine de l’économie animale, la Confédération crée des conditions cadres pour une production transparente, rentable et durable. Il s’agit, par exemple, de la taxation neutre de la qualité des animaux de boucherie ou des contributions aux coûts d’élimination des sous-produits animaux. Au cours de l’année sous revue, des mesures ponctuelles d’allégement du marché liées au COVID-19 ont été adoptées. Les dépenses totales pour l’économie animale se sont élevées à environ 62 millions de francs.
 

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Mesures concernant le marché du bétail de boucherie et de la viande

L’OFAG a, sur la base de l’art. 51 LAgr, a confié à la coopérative Proviande des tâches d’exécution en rapport avec le marché du bétail de boucherie et de la viande moyennant un mandat de prestations. Les tâches en question sont décrites ci-après.
 

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Taxation neutre de la qualité

La taxation neutre de la qualité crée la transparence sur le marché et garantit un prix équitable pour chaque producteur de bétail de boucherie.
 

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En 2020, Proviande a taxé la qualité des carcasses dans 21 grands abattoirs sur mandat de l’OFAG. Ces dernières années, une augmentation de la charnure des animaux abattus a été constatée. Cela s’explique par le niveau élevé de connaissances des éleveurs d’animaux.

De plus amples informations sur la taxation neutre de la qualité sont disponibles ici.

Surveillance des marchés publics et mise sur pied de mesures destinées à alléger le marché

Surveillance des marchés publics
Lors de la fermeture générale liée au COVID-19 au printemps 2020, les marchés publics de bétail de boucherie ont été interdits de fonctionnement pendant environ deux mois. Le nombre de marchés de gros bétail a donc diminué de 104, passant à 559 au cours de l’année sous revue, tandis que le nombre de marchés aux ovins a diminué de 65, passant à 235.

De plus amples informations sur la surveillance des marchés publics sont disponibles ici.

Organisation de mesures d’allègement du marché (y c. les mesures de lutte contre le COVID-19)
Les mesures adoptées par le Conseil fédéral en mars 2020 pour endiguer la pandémie de COVID-19 ont entraîné une baisse de la demande et une pression sur les prix sur le marché indigène du bétail de boucherie, en particulier pour les morceaux de choix du bœuf et du veau. Afin de réduire au minimum l’accumulation de bovins prêts à l’abattage dans les étables, le Parlement a approuvé des ressources financières supplémentaires pour les mesures d’allègement du marché de la viande de veau et de bœuf. L’OFAG a versé 5,7 millions de francs aux entreprises de transformation de la viande à titre de contribution aux frais de stockage et à la perte de valeur de la matière première.
 

Pesage des animaux abattus

Depuis juillet 2018, Proviande effectue sur mandat de l’OFAG les contrôles pratiques pour le pesage des animaux abattus. Les bases légales y afférentes sont disponibles ici. 367 contrôles de base ont été effectués en 2020 ; six d’entre eux ont reçu la note « non rempli ». Ces six exploitations contestées ont toutes passé avec succès le contrôle de suivi, raison pour laquelle l’OFAG n’a pas eu à prendre de mesures administratives au sens de l’art. 169 LAgr au cours de l’année sous revue.

Mesures sur le marché des œufs

La demande d’œufs est soumise à de fortes fluctuations saisonnières. Elle est particulièrement faible après Pâques. Afin d’atténuer les effets de ces fluctuations du marché, la Confédération a mis à disposition 2 millions de francs pour des mesures de mise en valeur durant l’année sous revue. Les fabricants d’ovoproduits ont ouvert 18,2 millions d’œufs destinés à la consommation indigène. Le blanc et le jaune d’œuf produits au cours de ce processus ont été utilisés dans l’industrie alimentaire indigène. De leur côté, les commerçants ont réduit le prix de 6,8 millions d’œufs de consommation au profit des consommateurs au cours de l’année sous revue.
 

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Mesures de mise en valeur de la laine de mouton du pays

L’OFAG soutient des projets innovants de mise en valeur de la laine de mouton sur la base de l’ordonnance du 25 juin 2008 sur la transformation de la laine de mouton du pays (RS 916.361). De plus, les organisations d’entraide bénéficient de contributions pour la mise en valeur de la laine de moutons du pays. Au cours de l’année sous revue, l’OFAG a versé un total de 0,76 million de francs aux bénéficiaires pour la mise en valeur et pour le soutien de projets innovants.

Contributions à l’élimination

En vertu de l’ordonnance du 10 novembre 2004 concernant l’allocation de contributions pour payer les frais d’élimination des sous-produits animaux (RS 916.407), la Confédération protège la santé humaine et animale ainsi que l’environnement par le biais de contributions aux détenteurs d’animaux et aux abattoirs. Au cours de l’année sous revue, Identitas SA a versé 47,5 millions de francs sur mandat de l’OFAG.
 

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Banque de données sur le trafic des animaux

La « banque de données sur le trafic des animaux » (BDTA) est une base de données essentielle à la lutte contre les épizooties et joue un rôle important pour la sécurité sanitaire des aliments et la traçabilité des animaux. Elle a été créée en 1999, dans le contexte de la crise de l’ESB (encéphalopathie spongiforme bovine, « maladie de la vache folle »), et constamment développée depuis afin de l’adapter aux besoins dans les domaines vétérinaire et agricole.

L’année 2020 a été marquée par de nombreuses optimisations de la BDTA pour les ovins et les caprins. À la fin de l’année d’introduction, un peu moins de 400 000 moutons vivants et un peu moins de 95 000 chèvres vivantes étaient enregistrés dans la base de données pour l’ensemble de la Suisse.

Effectifs maximaux

Le Conseil fédéral, sur la base de l’art. 46 LAgr, fixe les effectifs maximaux par exploitation pour l’élevage et l’engraissement de porcs, l’élevage de poules pondeuses, l’engraissement de poulets, de dindes et de veaux. Le but de cette disposition est de protéger les exploitations familiales tributaires du sol.Une taxe sera prélevée en cas de dépassement des effectifs maximaux fixés.

En 2020, les exploitations suivantes disposaient d’une autorisation de l’OFAG pour un effectif d’animaux plus élevé :

  • 9 exploitations qui fournissent les prestations écologiques requises (PER) sans céder d’engrais de ferme ;

  • 21 exploitations élevant des porcs et qui mettent en valeur les sous-produits issus de la transformation du lait ou de la fabrication de denrées alimentaires. Au total, environ 110 000 tonnes de sous-produits ont été transformés de cette manière ;

  • un établissement fédéral de recherche.

Hans Ulrich Leuenberger, Yves Schleppi, Manuel Leuenberger, Hanspeter Lüthi, Fabian Zwahlen, OFAG, secteur Produits animaux et élevage

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