Relations commerciales multilatérales

Cette année encore, les travaux de l’OMC se déroulent dans un contexte dominé par la pandémie, puisqu’il n’est pas encore possible de revenir aux conditions de travail normales. Néanmoins, la perspective de la douzième conférence ministérielle, dont la date est fixée en décembre 2021, a quelque peu dynamisé les négociations.

La 12^e conférence ministérielle de l’OMC aura lieu en décembre 2021 à Genève ; les préparatifs battent leur plein. Initialement, la conférence devait avoir lieu dans la ville de Noursoultan, au Kazakhstan, mais elle a été ajournée en raison de la pandémie de COVID-19. Les travaux en cours dans les comités se concentrent sur les négociations dont le résultat serait susceptible d’être adopté par la conférence ministérielle.

La pandémie s’est imposée dans les négociations. De nombreux membres de l’OMC, en particulier les pays en développement, ont attiré l’attention de l’organisation sur la vulnérabilité des systèmes alimentaires. D’aucuns exigent que le commerce contribue à garantir la sécurité alimentaire de tous en temps de crise. Les négociations menées par comité de l’agriculture ont notamment porté sur la question de savoir comment mettre à jour la réglementation sur les échanges agricoles pour favoriser l’émergence de systèmes alimentaires plus durables et résistant aux crises. De leur côté, les pays en développement, de même que les pays exportateurs de produits agricoles et suivant une politique offensive, demandent avec force une réduction des subventions agricoles.

Soucieux d’améliorer la sécurité alimentaire dans le monde, la Suisse milite avec d’autres pays membres de l’OMC pour que les denrées alimentaires fournies dans le cadre du Programme alimentaire mondial (PAM) soient exemptes de toute interdiction et de toute restriction à l’exportation. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, certains pays ont imposé de telles restrictions afin d’assurer la sécurité alimentaire de leur population, et cette mesure exerce une influence défavorable sur l’activité du PAM.

La transparence est l’autre grand thème des négociations agricoles dans la perspective de la 12^e conférence ministérielle de l’OMC. La transparence est un préalable à toute négociation s’appuyant sur des faits, et contribue au respect des engagements internationaux. La Suisse s’est ralliée à différentes interventions visant à accroître la transparence entre les membres de l’OMC, comme celle qui vise à unifier les modalités de notification. L’une des difficultés de l’affaire réside dans le travail administratif qu’elle occasionne, et qui peut se révéler une charge considérable pour des pays en développement.

L’examen ordinaire de la politique commerciale (trade policy review) contribue d’une façon générale à ladite transparence ; il consiste à examiner à intervalles réguliers les politiques commerciales suivies par chacun des membres de l’OMC. À l’issue de cet examen, le secrétariat de l’organisation rend un rapport sur la situation et l’évolution de la politique commerciale, et le pays sous revue publie lui-même un rapport analogue.

En ce qui concerne la Suisse, l’examen aura lieu au printemps 2022 ; les travaux ont déjà commencé.