Remaniement parcellaire des terres agricoles du Lötschental

Le remaniement parcellaire par exploitation des surfaces agricoles du Lötschental est un projet pilote au niveau suisse. Dans son ordonnance du 20 juin 2007 sur l’agriculture et le développement rural, le canton du Valais a fixé les principes procéduraux de remaniements parcellaires, principes qui ont été mis en œuvre pour première fois dans le cadre du projet Lötschental. Le périmètre du remaniement parcellaire par exploitation couvre 682 ha de surface agricole des quatre communes de la vallée (Ferden, Kippel, Wiler et Blatten), sans les zones à bâtir et les forêts.

Par un remaniement parcellaire par exploitation, on entend la mise en commun de toutes les parcelles exploitées dans un périmètre donné et leur nouvelle répartition entre les exploitants. Le processus englobe les terrains en propriété et les terrains affermés. La propriété foncière reste inchangée, les transactions immobilières demeurent possibles de même que la vente et la transmission par héritage. Il n’est pas entrepris de mesures de construction.

En décembre 2013, les propriétaires fonciers ont accepté le projet de remaniement parcellaire et mis leurs terrains à disposition pour la nouvelle répartition. Un Syndicat pour le remaniement parcellaire par exploitation du Lötschental (Genossenschaft für die Bewirtschaftungsarrondierung Lötschental) a été constitué.
 

Le remaniement parcellaire des terres agricoles facilite l’exploitation grâce à la réduction des coûts des machines, du personnel et du matériel. Pour une exploitation de 10 ha, par exemple, on part d’une économie de 16 000 francs par année.

Les propriétaires fonciers reçoivent un loyer annuel ainsi qu’une indemnité unique de 1200 fr./ha pour la cession de leurs terres au syndicat. Par contre, ils ne peuvent plus déterminer eux-mêmes qui exploitera leurs terres.

En été et automne 2016, on a procédé au relevé de l’état cadastral initial. La valeur des biens-fonds a été déterminée de manière à permettre l’échange de surfaces ayant des qualités pédologiques, une pente, une situation, etc., différentes.

La première redistribution des terres, réalisée en 2017, dut être annulée. En effet, en raison d’un changement de critères, le Service cantonal des forêts, des cours d’eau et du paysage avait compté plusieurs parcelles comme surfaces forestières (conception dynamique de la forêt) et non plus comme surfaces agricoles utiles.

Une deuxième mouture du nouvel état fut mise à l’enquête en automne 2018. De nombreuses oppositions retardèrent cependant la nouvelle répartition définitive jusqu’en 2020. Le Conseil d’état approuva le nouvel état en septembre 2020 et l’entrée en jouissance put commencer en novembre.
 

Les procédures liées au projet de remaniement parcellaire des terres exploitées ont duré une dizaine d’années. Grâce à ce remaniement parcellaire, le nombre des unités d’exploitation a été considérablement réduit, rendant le travail des exploitants plus rationnel et plus efficient. Le projet a par ailleurs démontré l’importance de prendre en considération d’emblée les objections et critiques des exploitants afin d’empêcher des retards inutiles. Dans le canton, on est convaincu de l’utilité du remaniement parcellaire. Par rapport à un remaniement parcellaire volontaire, un remaniement obligatoire, autrement dit qui est exécutoire si la majorité des propriétaires fonciers et des exploitants l’approuvent, présente l’avantage qu’une seule personne ne peut bloquer voire empêcher le projet.