Relations commerciales avec les États tiers

Afin d’améliorer l’accès aux marchés et d’éviter autant que possible d’être pénalisée sur les marchés étrangers, il est essentiel pour la Suisse de conclure des accords de libre-échange globaux et modernes. Cet aspect est particulièrement important compte tenu du fait que les efforts de libéralisation régionaux ne cessent de s’intensifier et que l’insécurité politique va croissant dans le monde.

Outre la convention de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et l’accord de libre-échange avec l’UE, le réseau de la Suisse comprend 32 traités conclus avec 42 pays. Ces accords ont normalement été conclus dans le cadre de l’AELE. En raison de la diversité des politiques agricoles et des sensibilités, les membres de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) négocient bilatéralement les modalités de l’accès à leurs marchés agricoles. La Suisse vise une libéralisation ciblée et compatible avec les objectifs de la politique agricole. Les concessions accordées concernent en particulier des réductions de droits de douane sur les produits non sensibles (p. ex. les fruits tropicaux) et sur les possibilités d’importation préférentielle dans les limites des contingents tarifaires OMC (p. ex. la viande ou les fruits/légumes).En contrepartie, la Suisse s’efforce d’obtenir le plus de concessions possibles pour les produits agricoles présentant un fort potentiel à l’exportation, telles que le fromage et d’autres produits laitiers, les boissons sans alcool, le café, le chocolat et les confiseries.

Il s’agit aussi de tenir compte des préoccupations de la société dans les accords de libre-échange. Des thèmes importants tels que la durabilité et le bien-être des animaux sont discutés avec les pays partenaires et intégrés aux accords autant que possible.

Un référendum a été lancé contre l’accord de partenariat économique entre l’Indonésie et les États de l’AELE, signé en 2018, et la votation populaire s’est déroulée le 7 mars 2021. L’accord a été accepté avec une courte majorité de 51,7 %. Les principales objections élevées par les organisateurs du referendum concernaient les problèmes de développement durable posés par l’huile de palme. Ces préoccupations ont été prises en compte dans l’ordonnance sur l’importation d’huile de palme de production durable, qui prévoit des dispositions concrètes de mise en œuvre. L’accord entrera en vigueur le 1^er novembre 2021.

En août 2018, les négociations avec les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) ont été conclues sur le fond. Dans le domaine de l’agriculture, l’accord comprend des concessions pour les principaux produits d’exportation des États du Mercosur (viande, vin rouge, certains aliments pour animaux). En contrepartie, la Suisse a obtenu un accès préférentiel pour les fromages, les boissons et les produits de l’industrie agroalimentaire. De plus, les parties se sont engagées à entamer un dialogue sur les systèmes alimentaires et l’agriculture durable ainsi que sur la protection des animaux. Les normes non tarifaires en matière d’importation de produits alimentaires et agricoles restent en vigueur afin de respecter les exigences des consommateurs pour des produits sains.

L’accord de libre-échange initialement conclu avec Israël en 1992 a été modernisé en ce qui concerne le commerce agricole bilatéral et est entré en vigueur le 1^er août 2021.
 

Les États de l’AELE négocient actuellement avec l’Inde, la Malaisie, le Vietnam et la Moldavie. Une modernisation des accords de libre-échange existants avec le Chili et l’Union douanière d’Afrique australe (SACU) est également visée.

Malaisie : Les négociations sont en cours depuis 2014, mais ont été interrompues à plusieurs reprises en raison de la situation politiquement instable de la Malaisie. Pour la Malaisie, l’accès au marché pour l’huile de palme est l’un des thèmes prioritaires. À cet égard, la Suisse a souligné le caractère sensible de ce thème au plan politique et les exigences de durabilité qui y sont liées et a précisé que l’accord avec l’Indonésie représentait le maximum réalisable.

Vietnam : Les négociations, qui ont débuté en 2012, avancent lentement. Le dernier cycle de négociations complet a eu lieu en 2018. L’accord conclu entre le Vietnam et l’UE est entré en vigueur le 1^er août 2020. Il est à espérer que le Vietnam pourra désormais se concentrer sur les négociations avec l’AELE.

Moldavie : Les négociations ont débuté au printemps 2021. La Moldavie semble être un partenaire pragmatique qui souhaite une conclusion rapide. Dans le secteur agricole, le commerce réciproque est à un niveau faible. Les principales exportations – noix du côté de la Moldavie et lait en poudre pour nourrissons du côté de la Suisse – ne semblent pas être sensibles. La conclusion des négociations est attendue pour 2022 au plus tard.

Union douanière de l’Afrique australe (SACU) : L’accord existe depuis 2008 et doit être révisé sur la base des intérêts spécifiques des deux parties en matière de commerce agricole. L’AELE souhaite introduire quelques nouveaux objets de négociation, parmi lesquels le développement durable, mais la délégation de la SACU refuse d’aller au-delà du cadre ordinaire de pourparlers sur les échanges de biens.

Chili : les négociations avec le Chili, visant une modernisation du traité de libre-échange existant depuis 2004, ont commencé en automne 2019. Le Chili souhaite obtenir un accès facilité au marché pour ses produits agricoles, notamment le vin. Du côté suisse, la protection des indications géographiques revêt une grande importance. Malgré la pandémie de COVID 19, les négociations menées de manière virtuelle ont bien avancé. Une conclusion prochaine semble possible.
 

Les négociations en vue d’un accord de libre-échange avec la Thaïlande et le Kosovo devraient commencer prochainement.

Des contacts sont par ailleurs entretenus avec divers États d’Asie et d’Afrique subsaharienne.