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La Confédération a versé un total de 96 millions de francs pour les mesures relatives à la production végétale en 2020. Sur ce montant, environ 10 millions de francs ont été alloués au déclassement des vins en raison de la baisse des ventes due aux mesures ordonnées pour lutter contre la pandémie de COVID-19. 77 % du montant total des mesures récurrentes ont été alloués à la promotion des cultures particulières, 18 % au supplément pour les céréales, 4 % à la mise en valeur des fruits et 1 % au contrôle de la vendange.
 

La Confédération soutient la production végétale non seulement au moyen de la protection douanière, mais encore par des mesures spécifiques. Dans les grandes cultures, elle verse des aides proportionnelles à la surface cultivée ; ces aides se composent de la contribution à des cultures particulières et du nouveau supplément pour les céréales, qui a remplacé en 2019 les contributions à l’exportation. Dans le domaine de l fruiticulture, la Confédération verse des subsides aux activités de transformation des fruits suisses.
 

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Mesures 2020

Mesure/CultureCéréalesLégumi-neusesOléagi-neuxPommes de terreBetteraves à sucreSemencesLégumes, viticultureFruits
Protection douanière1
X

X

X

X

X

X

X

X
Contributions aux mesures de mise en valeur

X2
Contribution spécifique à la surface

X4


X


X


X


X3


1) Selon l’utilisation ou le numéro du tarif, le prélèvement à la frontière est réduit ou nul.
2) Ne concerne qu’une partie de la quantité récoltée (réserve de marché pour concentrés de jus de fruits à pépins, compensation partielle de la différence entre le prix à la production étranger de la matière première et celui pratiqué en Suisse pour la fabrication de produits à base de petits fruits, de fruits à pépins à de fruits à noyau).
3) Ne concerne que les pommes de terre, le maïs et les plantes fourragères.
4) Sauf le maïs grain.

Source: OFAG

Augmentation des moyens financiers en raison de la pandémie de COVID-19

Au cours de l’année sous revue, le Parlement a augmenté le budget alloué au soutien à la production agricole, d’environ 90 millions de francs, par un montant unique de 8 millions de francs afin de garantir que des fonds suffisants soient disponibles pour le déclassement des vins.
 

Supplément pour les céréales

Le montant du supplément pour les céréales est, par rapport à 2019, passé de 128 à 129 francs par hectare. Au total, près de 15,8 millions de francs ont été versés au cours de l’année sous rapport.
 

Supplément pour les céréales 2020

SurfaceTotalSupplément
haEn milliers de francsFrancs par hectare
121 90815 788129


L’importance du supplément pour les céréales, proportionnel à la surface cultivée, dépend des moyens budgétisés à cette fin et de la superficie éligible à ce programme d’aide supplémentaire. Il se fonde sur l’art. 55 de la loi fédérale sur l’agriculture (LAgr).

Contributions à des cultures particulières pour des grandes cultures

Au cours de l’année sous rapport, les cultures de betteraves sucrières et de colza ont été soutenues à hauteur d’environ 37 millions de francs et 17 millions de francs, respectivement. Les contributions pour les autres cultures étaient nettement inférieures.
 

Principales contributions en 2020 conformément à l’ordonnance sur les contributions à des cultures particulières (OCCP)

CultureSurfaceContributionTotal
haFrancs par hectareEn milliers de francs
Betteraves sucrières17 523210036 798
Colza24 24070016 968
Tournesols44737003131
Soja198210001982
Féveroles9541000954
Pois protéagineux354810003548
Lupins2071000207
Total63 588

Source : OFAG


Les contributions à des cultures particulières se fondent sur l’art. 54 de la loi fédérale sur l’agriculture (LAgr) et sont versées pour les oléagineux, les légumineuses à graines, les betteraves à sucre ainsi que les plants de pommes de terre et les semences de maïs, de graminées fourragères et de légumineuses fourragères. L’exécution de la mesure coïncide avec l’octroi des paiements directs pour des raisons pratiques (processus identiques).

Les dépenses pour la mise en valeur des fruits se situent au niveau de l’année précédente

Les dépenses consenties en 2020 pour la mise en valeur des fruits se sont montées au total à 3,2 millions de francs. Cela correspond environ au niveau de l’année précédente (2019 : 3,4 millions de francs).
 

Les contributions au stockage sont au même niveau qu’en 2019

À l’automne 2019, 4058 tonnes de concentré de jus de pomme et 333 tonnes de concentré de jus de poire ont été stockées par les cidreries au titre de la réserve de marché 2019/20. Cela équivaut à 31 244 tonnes de pommes à cidre et 2562 tonnes de poires à cidre rapportées à des fruits frais. Les contributions octroyées pour les réserves du marché de concentré de jus de fruits à pépins se sont élevées à 0,85 million de francs en 2020, soit presque autant que l’année précédente (0,94 million de francs).
 

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Les coûts et les volumes pour la fabrication de produits à base de petits fruits, de fruits à pépins et de fruits à noyau sont comparables à ceux de l’année précédente

Les dépenses pour la fabrication de produits à base de petits fruits, de fruits à pépins et de fruits à noyau en 2020 ont été pratiquement les mêmes qu’en 2019, soit un peu moins de 2,3 millions de francs. Ces moyens financiers ont permis de soutenir la mise en valeur d’un total de 7842 tonnes de fruits. Le volume de fruits se composait de 5666 tonnes de fruits à pépins, y compris les produits à base de fruits à cidre utilisés pour la production de vinaigre (2019 : 5198 tonnes), de 1526 tonnes de fruits à noyau (2019 : 1855 tonnes) et de 650 tonnes de petits fruits (2019 : 729 tonnes). Les contributions peuvent être demandées et versées pour les fruits de la récolte de l’année de la demande et en plus pour les fruits des récoltes des deux années précédentes.
 

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Vous trouverez de plus amples informations sur les mesures et les bases légales sous OFAG > Production durable > Produits végétaux > Fruits.
 

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Liens vers le site Web de l’OFAG :

Marianne Glodé, Hans-Ulrich Tagmann, OFAG, secteur Produits végétaux

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