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Assurances et prestations sociales
Les assurances et prestations sociales offrent aux personnes une protection contre les risques dont elles ne peuvent assumer seules les conséquences financières ; elles assurent également une compensation des charges. Dans l’agriculture, il y a par exemple les allocations familiales. En baisse depuis des années, elles s’élevaient encore à 91 millions de francs pour l’année sous revue.
Seules les assurances et les prestations sociales suivantes peuvent être distinguées en fonction de la catégorie professionnelle : Assurance vieillesse et survivants (AVS), allocations familiales dans l’agriculture et aide sociale.
Allocations familiales
Les allocations familiales sont, avec les allégements fiscaux, le principal moyen de compenser les charges financières que constituent, pour les familles, la naissance, puis l’entretien et l’éducation des enfants.
| Type d’allocation familiale | Montant |
| Fr. | |
| Allocation pour enfant1 (de moins de 16 ans) | 200 |
| Allocation de formation professionnelle1 (enfants de 16 à 25 ans) | 150 |
| Allocation de ménage pour les employés agricoles | 100 |
1Région de montagne : 20 fr. de plus
Source : Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
Le montant des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle dans le secteur agricole correspond aux montants minimaux fixés des allocations familiales générales. Ces montants sont majorés de 20 francs dans la région de montagne, pour aider les familles nombreuses des paysans de montagne, qui sont économiquement défavorisées.
| Bénéficiaires | Allocations annuelles | Allocations moyennes (par an) | ||
| Nombre | Millions de francs | Fr. | ||
| Employés agricoles | 8 213 | |||
| Allocations pour enfant | 8 000 | 14,281 | 1 785 | |
| Allocations de formation professionnelle | 2 360 | 4,979 | 2 110 | |
| Allocations de ménage | 7 679 | 7,825 | 1 019 | |
| Agriculteurs et agricultrices | 11 848 | |||
| Allocations pour enfant | 19 631 | 44,660 | 2 275 | |
| Allocations de formation professionnelle | 8 112 | 20,063 | 2 473 | |
| Total | 20 061 | 91,808 |
* LFA : Loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture
Exploitants d’alpages et pêcheurs professionnels inclus
Il n’est versé qu’une allocation par enfant.
Source : OFAS
Les allocations familiales versées dans le secteur agricole ont enregistré un recul ces dernières années en raison de la diminution du nombre d’exploitations agricoles et d’une modification législative (avec pour conséquence que toujours plus de familles paysannes perçoivent les allocations familiales générales) : en 2009, les allocations familiales octroyées dans le secteur agricole s’élevaient à 150 millions de francs, tandis qu’en 2019, elles n’étaient plus que de 91 millions de francs.
Aide sociale
Toute personne résidant en Suisse a droit à une aide sociale si elle se trouve dans le besoin. L’application de la politique d’aide sociale, de même que l’organisation du dispositif chargé de cette application varient d’un canton à l’autre et d’une commune à l’autre.
Le tableau ci-dessous présente une statistique de l’aide sociale établie par l’OFS. Cette statistique comprend seulement les bénéficiaires qui, au moment où ils ont déposé la demande de prestations, étaient actifs professionnellement dans l’agriculture et le sont restés.
| Dossiers | Personnes assistées (adultes et enfants) | |
| Nombre | Nombre | |
| Indépendants | 53 | 77 |
| Employés réguliers | 215 | 385 |
| Autres actifs du ménage | 332 | 545 |
| Actifs résidant de façon permanente dans un établissement ou selon d’autres modes d’hébergement | 30 | 30 |
| Totalité des actifs | 630 | 1037 |
1 Évaluation spécifique : dossiers de personnes actives bénéficiant de l’aide sociale dans l’agriculture en fonction de la situation professionnelle. Les données sur le secteur (agriculture) qui figurent dans la statistique des bénéficiaires de l’aide sociale manquent de précision (forte proportion de valeurs non disponibles). Les chiffres présentés ici doivent être considérés comme une approximation.
Univers statistique : personnes figurant dans des dossiers (cas) lorsque la personne déposant la demande est active dans l’agriculture (y c. sylviculture et pêcherie) et est âgée de 15 à 64 ans.
Source : Office fédéral de la statistique (OFS); les résultats de la statistique des bénéficiaires de l’aide sociale sont basés depuis 2009 sur une enquête complète dans tous les cantons.
En 2019, 630 dossiers d’aide sociale étaient ouverts dans l’agriculture ; ils concernaient 1037 personnes (contre 490 dossiers et 945 personnes en 2013, année de la première statistique spéciale). Ces chiffres doivent être considérés comme une approximation, vu la forte proportion de données non disponibles dans la branche « Agriculture ».
Le coût annuel de l’aide sociale, rapporté au nombre des bénéficiaires, se monte à environ 10 400 francs en moyenne par bénéficiaire. Au total, les dépenses pour l’aide sociale dans le secteur agricole se chiffrent à 10 millions de francs par an.
Assurance-vieillesse et survivants
L’AVS contribue à couvrir les moyens d’existence minimaux des assurés à la retraite et des assurés qui se trouvent dépourvus après le décès de la personne qui subvenait à leurs besoins. Les chiffres considérés ci-dessous ne concernent pas la rente AVS, mais le revenu déterminant pour les cotisations à l’AVS, c’est-à-dire, pratiquement, la base des rentes AVS.
Les dernières statistiques concernant les revenus déterminants pour les cotisations à l’AVS datent de 2017. Ces statistiques concernent 5,7 millions de personnes. Elles comprennent des indépendants, des employés ainsi que des personnes sans activité lucrative.
Sur les quelque 5,2 millions de personnes exerçant une activité lucrative 48 400 sont des personnes indépendantes dans l’agriculture, hommes ou femmes. Environ trois quarts des agriculteurs (soit 32 000 personnes) et des agricultrices et des paysannes (4800) gagnent l’essentiel de leur revenu dans l’agriculture, qu’ils exercent ou non une autre activité lucrative. La moitié d’entre eux tirent aussi un revenu d’une activité hors de l’agriculture.
| Revenu AVS 2017 | Nombre | Total du revenu AVSmoyen (moyenne arithmétique) | Part réalisée dans l’agriculture | Part réalisée dansune autre activité lucrative3 | Âge moyen |
| Fr. | Fr. | Fr. | Ans | ||
| Hommes | 42 400 | 77 200 | 57 400 | 19 800 | 48,6 |
| Femmes | 6 300 | 43 600 | 31 300 | 12 300 | 48,8 |
| Total ou valeur moyenne (arrondie) | 48 400 | 72 900 | 54 000 | 18 900 | 48,6 |
1 Évaluation spécifique
2 Il n’est pas tenu compte des personnes actives l’année où elles ont atteint l’âge de l’AVS (64 ou 65 ans) et après l’âge de l’AVS (65 ans et plus ou 66 ans et plus).
En raison de la communication tardive des données sur les revenus de l’AVS par certaines caisses de compensation, le nombre d’agriculteurs cotisants en 2017 est sous-estimé d’environ 1000 à 1500 personnes. Les effets sur le niveau et l’évolution des revenus sont négligeables.
3 Personnes sans autre activité lucrative : le montant de 0 franc est employé pour calculer la valeur moyenne.
Sources : comptes individuels de l’AVS, Centrale de compensation (CdC) – Office fédéral des assurances sociales (OFAS) ; état avril 2021
En 2017, 6300 femmes exerçaient une activité indépendante dans l’agriculture (2000 : 3400) : Le revenu annuel tiré de cette activité a presque doublé depuis l’an 2000, passant de 16 400 à 31 300 francs.
Esther Grossenbacher, OFAG, Secteur Recherche, innovation, évaluation
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